Description

Codes Civil et Pénal 2015sur iPhone et iPad!
Mise à jour de l'ensemble des codes civils et pénaux au 30 juillet 2015
Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code Civil et de ses versions consolidées.
Elle contient également sous forme d'achats intégrés les codes suivants:
-Code Pénal 2015
-Code de Procédures Civiles 2015
-Code de Procédures Civiles d'exécution 2015
-et Code de Procédures Pénales 2015

AGREMENT REFERENTIEL DOCUMENTAIRE LEGISLATIF 2015-2016.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés,
• Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :
• Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
• Livre Ier : Des personnes
• Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
• Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Livre IV : Des sûretés
• Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Fonctionnalités :

• Présentation des articles par familles, types et dispositions générales,
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie (les mots clés multiples doivent être séparés par le caractère + ),
• Navigation vers Article Suivant/Précédent d'une même section/thématique ou répondant à un même critère de recherche par mots clés de l'utilisateur,
• Envoi des articles via mail avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
• Base de données mise à jour pendant 1 an


Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2015
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2015
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2015
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2015
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2015
• Code du travail : Code du travail LS 2015
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2015
• Code des communes : Code des communes LS 2015
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2015
• …